Toute commande passée sur le site de e-commerce lesjardinsdyzorche.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

Préambule :

Le site Internet lesjardinsdyzorche.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante https://lesjardinsdyzorche.fr. Ce site propose la commande à distance de produits confectionnées de manière artisanale.

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site lesjardinsdyzorche.fr et demande une livraison.

1. Objet :

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Les Jardins d’Yzorche et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

2. Mentions légales :

Les présentes conditions générales complètent la page Mentions légales et Politique de confidentialité , veuillez les lire pour connaitre les coordonnées du directeur de publication et les coordonnées de l’hébergeur du site.

3. Acceptation des conditions de vente :

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Les Jardins d’Yzorche , sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Les Jardins d’Yzorche afin qu’en cas de litige, Les Jardins d’Yzorche et le client puissent se reporter aux CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de Les Jardins d’Yzorche s’engagent notamment à :

• • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale
  • être en capacité juridique de contracter

Toute les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente des produits.

4. Produits :

4.1. Informations et photographies

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Jardins d’Yzorche ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par Les Jardins d’Yzorche sont soient disponibles en achat direct ou produit à la commande après signature d’un devis.

4.2. Disponibilité et substitution

Chaque produit étant confectionnée à la main et tributaire de la récolte, sa disponibilité varie. Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Les Jardins d’Yzorche contacte le client par téléphone ou e-mail afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Les Jardins d’Yzorche ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :

la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, sous la forme d’un code promo ; la facture envoyée par mail au client, après la livraison, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* de chaque article et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types d’articles sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont préremplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner le lieu de livraison, puis découvrir le total* à payer.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit, de la part de noreplylesjardinsdyzorchefr , un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et l’adresse de livraison.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils pourront évoluer sur la décision de Les Jardins d’Yzorche . Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les Jardins d’Yzorche se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

• arriérés de paiement,
• fraudes ou tentatives de fraudes,
• ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.

6. Livraison :

6.1. Zones desservies et tarifs

Le client doit impérativement être présent, ou représenté, pour réceptionner sa commande, à l’adresse qu’il aura définis lors de sa commande.

La livraison sera possible en France Métropolitaine uniquement et effectuée par La poste en Lettre suivie, Colissimo suivi ou Chronopost, selon le poids du colis, dans un délai maximum de de 4 jours ouvrées pour les achat direct en ligne. Une fois déposée au service de livraison, le colis se trouve sous la responsabilité de ce dernier.

Les tarifs sont disponibles dans le tableau ci-dessous :

 

 

6.2. Commande endommagée ou incomplète

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, articles manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

à Les Jardins d’Yzorche au moment de la distribution, via le (formulaire de contact) dans les 48 heures suivant la distribution. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par Les Jardins d’Yzorche pour vérifier et consolider la réclamation faite.

L’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de retard dans le traitement votre commande, veuillez utiliser les informations de suivi qui se trouvent dans l’e-mail de confirmation de la commande. Les Jardins d’Yzorche  ne peut être tenu responsable des retards liés au transport ou aux douanes.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Les Jardins d’Yzorche son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à Les Jardins d’Yzorche devront être :

• dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
• accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
• adressés à l’adresse spécifiée dans la rubrique « Le site […] est édité par : » des Mentions légales et Politique de confidentialité

Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), Les Jardins d’Yzorche effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles en solde ne peuvent en aucun cas être remboursés.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (TVA non applicable, article 293 B du CGI) . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Jardins d’Yzorche

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective pour les produit en vente directe en ligne. 

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Jardins d’Yzorche se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

10. Responsabilité

Les Jardins d’Yzorche est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Les Jardins d’Yzorche ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les Jardins d’Yzorche ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de  Les Jardins d’Yzorche sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11. Droits applicables et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français.

Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande Les Jardins d’Yzorche , il est conseillé au client de s’adresser à Les Jardins d’Yzorche (Formulaire de contact) afin de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site. Le client pourra diriger vers le Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) de son tribunal.

12. Garantie

Les Jardins d’Yzorche garantit la fabrication de produit de qualité. La conception et la fabrication sont effectuées par nos soins, en France.

Dans tous les cas Les Jardins d’Yzorche ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Les Jardins d’Yzorche est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

13. Propriété intellectuelle

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